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En France, des lois ont été créées en vue de garantir la sécurité des salariés. Ainsi que, toutes personnes agissant dans ou pour le compte d’une structure, qu’elle soit publique ou privée. Ces lois sont regroupées au sein du Code du Travail.

Qu’on traite de protection, d’hygiène ou de santé des collaborateurs, ces règles sont obligatoires et doivent être mises en place.
Pour vous aider à en savoir plus sur vos droits et devoirs, nous avons résumé les obligations et les risques liés à leurs non mises en oeuvre.
I-                Les obligations : Quelles sont-elles ? Qui est concerné ?

Les obligations liées aux normes d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise sont obligatoires pour toutes structures privées et toutes structures publiques à caractère industrielle, commerciale ou médico-sociale. Ces obligations doivent être vérifiées périodiquement et obligent l’employeur à obtenir des résultats concrets.

Celles-ci obligent à :

–        Aérer et assainir les locaux. Afin d’éviter les risques liés à la pollution intérieur et aux propagations de bactéries, microbes …

–        Les conditions d’éclairage. La lumière naturelle doit être suffisante et adaptée en fonction du type de bâtiment. Ainsi que pour les postes informatiques.

–        S’adapter aux températures intérieures et extérieures. En ce qui concerne les températures hautes, aucune loi n’existe. Mais à partir de 28°c sur un chantier ou 30°c dans un bureau, les salariés peuvent mettre en place leur droit de retrait. Concernant le froid, cela va de 10°C minimum pour une charge de travail élevé à 16°c pour une charge de travail basse.

–        Assurer la propreté des locaux. Du coin cafet’ aux sanitaires, l’employeur a pour obligation de proposer des endroits « sains » et désinfectés régulièrement à ses collaborateurs. Afin d’éviter tous risques liés aux intoxications, contaminations etc.

–        Protéger contre le bruit et contre le tabac et les drogues

–        Signaler les zones de dangers quand il y en a. Quelles soient ponctuelles ou définitives.

–        Mettre à disposition du matériel. Lié aux premiers secours et à la lutte contre les risques liés aux installations électriques et aux incendies. Celui-ci doit être accessible par tous.

En clair, la totalité de ces points sont à la responsabilité de l’employeur. Pour se faire, il peut proposer des formations en interne auprès de ses collaborateurs, organiser et adapter leurs environnements de manière collective et faire de la prévention auprès de tous et en continu (surtout lors de nouvelles arrivées via un livret d’accueil ou lors de l’intégration du collaborateur concerné, par exemple).

En cas de déménagement, nouveau chantier, nouveau bureau, le responsable doit « conduire » le changement. Il doit également adapter le nouvel environnement aux points ci-dessus.

 II-             Quels sont les risques si ces obligations ne sont pas respectées ?

Les risques, en cas de non respect de ces obligations, sont importants. Tout d’abord, dans un cadre juridique les salariés peuvent, à tout moment, présenter un droit d’alerte et de retrait. Si la situation présente un danger important pour ceux-ci. De plus, ils pourront quitter leurs postes de travail, sans forcément en informer leurs employeurs et sans subir de retenu sur salaire ou de sanction. (Qu’il s’agisse d’un défaut dans les équipements de protection ou tout simplement d’un danger imminent). Aucun écrit n’est obligatoire non plus. En cas de non « réparation » de la situation dite dangereuse, l’inspection du travail peut être saisie et intervenir en prescrivant les mesures à mettre en place ou des procès verbaux à l’encontre de l’employeur concerné. D’un point de vue « humain », les risques sont variés : Accident du travail, intoxication, baisse de productivité, maladies liées à l’hygiène, burn-out etc…

Il est donc plus que nécessaire de respecter ces obligations. Il en va de la santé des collaborateurs, de leur sécurité et également de leur bonheur au travail.

III-          Faut il en parler à son employeur ? Comment en parler ?

Vous ne souhaitez pas émettre votre droit de retrait ou alors les conditions subies ne rentrent pas totalement dans ce droit ? (bâtiment sale, sanitaires en mauvais état, peu de lumière naturelle, surplus de bruit…). Ou, vous préférez simplement en parler directement à votre responsable mais ne savez pas comment faire ? Cela est compréhensible.

En parler en amont peut vous faire accéder à plusieurs actions.

Tout d’abord, cela pourra vous permettre de proposer des actions correctives à votre responsable. Par exemple, installer un distributeur de savon supplémentaire, mettre à disposition des produits d’hygiène … Deuxièmement, proposer des réunions ou des points réguliers au sujet de l’hygiène et de la sécurité en entreprise afin de sensibiliser toute l’équipe. Dernièrement, mettre en place des formations internes ou participer à une formation externe sur ces thèmes-ci.

Un bon début si vous souhaitez éviter de passer par la case « juridique ». Malgré tout, votre sécurité et votre santé ne doivent à aucun moment être mises en danger. Si c’est le cas et que vous préférez en informer votre responsable, il faudra lui transmettre directement (par écrit, à l’oral, par mail…) votre droit de retrait et le mettre en place à l’instant T. Idem si vous pensez qu’un de vos collègues est en danger ou si une des obligations non respectées devient un danger permanent et imminent pour une ou plusieurs personnes !

En conclusion, vos droits et devoirs de salariés vous imputent de respecter les règles et obligations misent en place par votre employeur ainsi que de prendre soin de l’hygiène et de votre sécurité sur votre lieu de travail. Tout comme votre employeur qui devra prendre soin de ses collaborateurs à tout les niveaux !

En cas de besoin, le Code du Travail réfère les articles en lien, par catégorie :

  • Obligation de sécurité de l’employeur : art L4121-1 et L4121-5
  • Droit d’alerte et de retrait par un ou plusieurs salariés : art L4131-1 à L4131-4
  • Document d’évaluation des risques professionnels : art R4121-1 à R4121-4

 L’équipe HATILA